I- Dispositions générales
Propriétaire
Propriétaire du site : Campus Paramédical du CHU Dijon Bourgogne
Statut du propriétaire du site : Entreprise publique
Adresse postale du propriétaire : 12 bd du Maréchal de Lattre de Tassigny – BP 77908 – 21079 Dijon cedex
Nom du responsable de publication : Yamina KROUK
Conception et développement
ABVSM
30 rue Jean-Jacques Rousseau
21000 Dijon
06 98 18 25 81
contact@abvsm.com
Directeur de la publication : Antoine Brisson
Design graphique : ©ABVSM Productions (Yassine Hajji)
Développement et création graphique : ©ABVSM Productions (Yassine Hajji et Christophe Couderc)
Hébergement
Online Scaleway
Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50 Euros
SIREN : 433 115 904 RCS Paris
Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris
N° de TVA intracommunautaire : FR 35 433115904
Responsabilité
Le site du Campus Paramédical du CHU Dijon Bourgogne est un site revêtant un caractère strictement informatif.
Il n’emporte en soi aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part du Campus Paramédical qui se réserve par ailleurs le droit de modifier, à sa convenance, les informations et caractéristiques des services présentés. Le Campus Paramédical met tout en œuvre pour offrir aux internautes des informations fiables. Toutefois, le Campus Paramédical ne saurait garantir aux internautes l’exactitude, la complétude, l’actualisation en temps réel des informations fournies et la disponibilité de son site internet.
Le Campus Paramédical ne saurait garantir à l’utilisateur le secret de la correspondance de tout mode de communication utilisant le support du réseau internet et pouvant être captés par un tiers du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.
Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet. En conséquence, le Campus Paramédical du CHU Dijon Bourgogne, son établissement support le CHU de Dijon Bourgogne et toutes sociétés ayant contribué à la création et à la mise en place de ce site, ne peuvent être tenus pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de votre accès ou utilisation de ce site.
Ni le Campus Paramédical du CHU Dijon Bourgogne ni le CHU de Dijon Bourgogne ne saurait être tenu pour responsable d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du Campus Paramédical ou de son établissement support, le CHU Dijon Bourgogne, ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Difficultés de fonctionnement ou interruption de ses services indépendamment de la volonté du Campus Paramédical ;
- Interruptions momentanées des services ou du site internet nécessaires à l’évolution, la maintenance ou la mise à jour ;
- Défaillances ou dysfonctionnement du réseau internet dans la transmission de données ou documents.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus diffusés sur ce site sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment, le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. A défaut d’autorisation expresse du Campus Paramédical, il est strictement interdit d’exploiter ces contenus et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.
Afin d’illustrer notre contenu, nous sommes susceptibles d’utiliser des photos ou icônes issues de : Freepik, Rawpixel, Flaticon, IStock, Pixabay, Stockvault et Adobe stock.
Les informations collectées par le Campus Santé au travers de son site internet ou tout autre moyen sont conformes à la loi Informatique et Libertés.
II- Données personnelles
- DISPOSITIONS GENERALES
Le Campus Paramédical du CHU Dijon Bourgogne, par l’intermédiaire de son établissement support le CHU de Dijon Bourgogne, met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.
La présente rubrique « Données personnelles » est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais de nos divers canaux, tels que notre site internet https://campus-paramedical.chu-dijon.fr/, les documents mis à disposition (dossier et bulletin d’inscription), les réseaux sociaux ou encore nos éventuels évènements ou partenariats.
Notre politique de « Gestion des Cookies », accessible ci-dessous vient compléter la présente politique de protection des données personnelles et est destinée, quant à elle, à vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés sur notre site Internet.
Nous vous invitons à prendre le temps de lire notre politique de protection des données personnelles afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage réalisé à partir de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par la réglementation en vigueur.
- Définitions
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne peut être identifiée directement (nom, prénom…) et/ou indirectement (numéro de téléphone, images.,).
Qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles ?
Toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, modification, conservation, effacement).
- Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est le Campus Paramédical du CHU de Dijon Bourgogne par l’intermédiaire de son établissement support, le CHU de Dijon Bourgogne.
- Loi applicable et autorité administrative compétente
La présente politique de protection des données personnelles est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés modifiée, sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).
- LES CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS
2-1 Les données d’identification
Nous sommes susceptibles de recueillir :
- Vos données d’identité ;
- Vos coordonnées.
2-2 Les données de connexion
Nous sommes également susceptibles de collecter et d’analyser des données concernant votre navigation sur notre site internet ainsi que votre localisation.
Pour toute information complémentaire, se référer au III Politique de gestion des cookies.
- LES BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS ET LEURS FINALITÉS
Conformément à la réglementation applicable, nous traitons vos données lorsque nous avons un fondement légal qui nous permet de le faire. Il peut s’agir de l’intérêt légitime, de votre consentement ou d’une obligation légale.
Nous utilisons vos données personnelles afin de :
- Répondre à vos demandes ;
- Améliorer votre expérience utilisateur ;
- Améliorer nos services.
3-1 Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’intérêt légitime :
- La gestion de vos demandes d’informations formulées par échanges de mails, appels téléphoniques, formulaire déclaratif d’aléa ou de réclamation ;
- La gestion du précontentieux et du contentieux, la constitution de preuves.
3-2 Les finalités de traitement reposant sur le fondement de votre consentement :
- Les images ou vidéos à des fins d’actualités ou promotionnelles en lien avec les activités du Campus Paramédical auxquelles vous avez consenties (absence de restriction de votre droit à l’image) ;
- L’envoi, conformément aux dispositions légales applicables, des messages ou lettres d’information promotionnels ou informations relatives à l’organisation d’évènements internes ou externes en lien avec nos activités, l’utilisation de nos services, via notre service d’e-mailing ;
- L’organisation des jeux concours, événements et l’attribution des lots ;
- La gestion des cookies et traceurs sur notre Site internet : se référer à la rubrique ci-dessous relative à la gestion des cookies.
3-3 Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’obligation légale :
- La gestion de vos demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, etc.) au titre du RGPD.
Nous nous réservons le droit d’anonymiser les données personnelles collectées et d’utiliser de telles informations. Nous n’utiliserons les données en dehors du champ d’application de cette politique de confidentialité que si celles-ci sont anonymisées.
- LES DUREES DE CONSERVATION
Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessus. Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.
En tout état de cause, vos données personnelles sont conservées 5 ans maximum.
Le tableau ci-dessous synthétise les catégories de données traitées et les finalités des traitements :
| Finalités | Catégories de données traitées |
| Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’intérêt légitime | Les informations que vous nous avez communiquées : identité, coordonnées, images, informations professionnelles, administratives ou personnelles, éléments descriptifs d’un aléa ou d’une réclamation lorsque vous complétez le formulaire déclaratif sur le site internet. |
| Les finalités de traitement reposant sur le fondement de votre consentement | Les informations que vous nous avez communiquées : identité, coordonnées, images, informations professionnelles, administratives ou personnelles, éléments descriptifs d’un aléa ou d’une réclamation lorsque vous complétez le formulaire déclaratif sur le site internet. |
| Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’obligation légale | Les informations dont dispose le Campus Paramédical dans le cadre de votre cursus de formation (images, identité, informations administratives et professionnelles). |
Nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles à d’autres fins non mentionnées ici, mais compatibles avec l’objet initial de la collecte de données. A ces fins, nous nous assurerons que :
- le lien entre l’objet, le contexte et la nature des données personnelles est adapté à un traitement ultérieur ;
- le traitement ultérieur ne nuira pas à vos intérêts et
- il y aura une sauvegarde appropriée pour le traitement.
- LES DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données personnelles peuvent être communiquées par le Campus Paramédical du CHU de Dijon Bourgogne à des :
- Destinataires internes au sein du Campus Paramédical (filières de formation, services) ou du CHU Dijon Bourgogne (établissement support : services ou directions fonctionnelles)
Il s’agit des services habilités, en fonction des finalités mises en œuvre au Campus Paramédical et au CHU Dijon Bourgogne, et devant en connaître dans le cadre des finalités susmentionnées. Nous pouvons notamment communiquer vos données personnelles à :
- Au délégué à la protection de données du CHU Dijon Bourgogne au sein de l’établissement support;
- Aux destinataires externes.
Il s’agit des sous-traitants du Campus Paramédical du CHU de Dijon Bourgogne ou de son établissement support le CHU de Dijon Bourgogne et des tiers pour des motifs juridiques.
Nous pouvons notamment communiquer vos données personnelles à des prestataires pour faire fonctionner le site Internet.
En outre, nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).
En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisante et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.
- SECURITE DES DONNÉES
Le Campus Paramédical du CHU de Dijon Bourgogne, par l’intermédiaire de son établissement support le CHU de Dijon Bourgogne et de son prestataire en charge de l’hébergement et de la maintenance du site internet, sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la réglementation en vigueur.
Ces mesures incluent notamment :
- Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;
- Une sécurisation de vos données, si nécessaire, notamment via des procédés de pseudonymisation, chiffrement des données transmises et par la mise en œuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données ;
- Une politique de gestion des accès ;
- La mise en place de mesures organisationnelles en interne afin de protéger vos données, dont la mise en place d’une procédure de gestion des violations de données personnelles.
Bien que le Campus Paramédical du CHU de Dijon Bourgogne, par l’intermédiaire de son établissement support le CHU de Dijon Bourgogne, mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations transmises sur notre site Internet ou sur l’une de nos applications mobiles lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.
- VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES
Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels :
L’accès, la rectification et l’effacement de vos données personnelles :
Dans le cadre permis par le RGPD, vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par le Campus Paramédical du CHU de Dijon Bourgogne et son établissement support le CHU de Dijon Bourgogne, les consulter, en obtenir une copie et en demander la correction, la mise à jour ou la destruction.
La limitation du traitement :
Dans certains cas, vous pouvez demander que le traitement, dont vos données font l’objet, soit limité.
L’opposition :
Vous pouvez, à tout moment, demander que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.
La portabilité :
Vous pouvez demander que vos données faisant l’objet d’un traitement vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.
- NOUS CONTACTER
Si vous souhaitez exercer vos droits ou pour toute question relative à la Protection des données à caractère personnel, vous avez la possibilité de nous contacter :
Par mail à l’adresse : campusp.fei@chu-dijon.fr
Par courrier à l’adresse :
Campus Paramédical
12 Bd Maréchal de Lattre de Tassigny
BP 77908 – 21079 DIJON Cedex
Pour information, un délégué à la protection des données a été nommé au sein du CHU de Dijon. Si besoin, vous pouvez le contacter à l’adresse : dpo@chu-dijon.fr
Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://cnil.fr/plaintes
III – Politique de gestion des cookies
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez. Il s’agit de petits fichiers texte qui nous permettent de suivre votre navigation. Les cookies classés comme nécessaires sont enregistrés par votre navigateur. Ils sont essentiels au fonctionnement de base du site. Nous utilisons également des cookies tiers pour analyser et comprendre comment vous utilisez ce site. Ils ne seront enregistrés par votre navigateur qu’avec votre consentement. La désactivation de ces cookies peut détériorer votre expérience de navigation.
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